Politique de confidentialité
Information : Page provisoire
Ce texte est provisoire. Si la commune adopte le site, il sera remplacé par la version validée par le délégué à la protection des données de la commune.
Restent à préciser : la base légale du traitement, la durée de conservation de chaque donnée et ce que font l'hébergeur et le service d'envoi des emails.
Ce site ne collecte que ce dont il a besoin pour faire fonctionner les conseils de quartier. Voici, simplement, ce que nous faisons de vos données.
Qui est responsable
Responsable de ces données : Etienne D.
Délégué à la protection des données : dpo@demo.fr
Si la commune adopte le site, elle en deviendra responsable et votre compte pourra lui être transféré : vous serez prévenu par email avant, et pourrez supprimer votre compte.
Ce que nous gardons
- votre adresse email, pour vous envoyer votre lien de connexion et les messages que vous avez choisis ;
- votre prénom, votre nom et votre quartier, que vous indiquez à l'inscription ;
- vos idées, vos messages et vos soutiens ;
- la date de votre dernière connexion, visible de l'administrateur du site seulement ;
- le sort des emails que nous vous envoyons (envoyé, remis, adresse inexistante, signalé comme spam), sans leur contenu : c'est ce qui nous permet de ne plus écrire à une adresse qui n'existe plus.
Nous ne demandons ni adresse postale, ni téléphone, ni date de naissance. Aucun âge minimum n'est imposé : les mineurs peuvent participer, sous la responsabilité de leurs parents.
Pourquoi
Pour permettre aux habitants de proposer des idées au conseil de leur quartier et d'en suivre le sort.
Qui voit quoi
- Votre adresse email n'est montrée à personne d'autre que vous, pas même aux co-présidents. Seule exception, à votre demande : si vous nous écrivez avec le bouton « Une question sur le site ? », votre message et votre adresse sont envoyés par email à l'équipe du site, pour qu'elle vous réponde. Le site ne les garde que le temps de l'envoi.
- Sur vos idées et vos messages publics, votre nom apparaît comme vous l'avez choisi à l'inscription (prénom seul par défaut).
- Vos idées privées sont lues par les co-présidents et les conseillers de votre quartier, qui sont tenus à la confidentialité. Elles ne sont jamais publiées.
- Les noms des co-présidents et des conseillers de chaque quartier sont publics.
Ce que nous ne faisons pas
- Le site n'enregistre ni n'utilise aucune adresse IP, pas même dans ses journaux. Ce que font à ce sujet l'hébergeur et le service d'envoi des emails sera précisé ici avec le délégué à la protection des données.
- Un seul cookie, celui de votre connexion : il est strictement nécessaire, donc sans bandeau à accepter. Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucune ressource d'un autre site.
- Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers pour leur propre usage.
Votre connexion
Votre session dure 12 mois après votre dernière visite. « Se déconnecter » la ferme sur l'appareil que vous utilisez. Si vous avez perdu un appareil, changez votre adresse email depuis « Mon compte » : toutes vos sessions sont alors fermées. Nous n'enregistrons ni votre adresse IP ni votre navigateur.
Qui nous aide à faire fonctionner le site
Trois prestataires agissent pour le compte de l'éditeur du site : l'hébergeur du site et le service qui envoie les emails, tous deux dans l'Union européenne, et un service de suivi des erreurs, qui ne reçoit aucune donnée personnelle.
Supprimer votre compte
Depuis « Mon compte », vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Sont effacés : votre prénom et votre nom, votre adresse email, vos abonnements et votre second facteur éventuel.
Restent, sans votre nom :
- vos idées publiées et vos messages, signés « Compte supprimé » ;
- vos idées privées et leurs échanges, que le conseil continue de pouvoir lire (le fil est clôturé) ;
- vos soutiens, comptés dans le total de chaque idée ;
- les journaux du site (actions de modération, envois d'emails), qui ne contiennent ni nom ni adresse ;
- une empreinte de votre adresse : un code qu'on ne peut pas transformer en adresse, gardé pour retrouver les adresses déjà utilisées et bloquer les adresses invalides.
La durée de conservation de ces éléments sera précisée ici avec le délégué à la protection des données.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou vous opposer à leur traitement : écrivez-nous. legal@demo.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.